CONFORMITÉ DES DEVIS ET FACTURES
Les 29 et 30 octobre 2026
Professionnel du bâtiment, chefs d'entreprise, conjoint-e, assistant-e, artisans, salariés.
LE DEVIS
· Mentions spécifiques obligatoires sur un certificat de louage-ouvrage
· Les documents annexes au devis CCAP-PLAN
- Réserve de propriété
- Actualisation et révision des prix
- Compétences juridictionnelles
· Attestation d’assurance professionnelle dans le bâtiment
· La TVA a taux réduit pour des travaux dans l’habitat
- Qui est concerné ?
- Conditions pour en bénéficier
- Particularités
LA RÉCEPTION DES TRAVAUX
· Définitions
· Formes
· Modalités
· Garanties de la prestation (décennale, biennale, garantie du parfait
achèvement)
LA FACTURATION
· Mentions obligatoires de la facture d’une entreprise artisanale du bâtiment
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 Descriptif formation | 356.45 Ko |